CMAR Nouvelle Aquitaine – Tout change, rien ne change (08/12/2021)
Chronique d’un licenciement annoncé
Relevé de décisions CPRT format ordinaire CMAR Nouvelle Aquitaine 30_11_2021
RELEVE DECIS CPRT FORMAT ORDIN 30 11 2021 adopté
Point 1 : dossiers d’actualité – Point 2 : présentation du projet de la grille des emplois de la CMAR NA modifiée – Point 3 : information sur la communication des tableaux nominatifs des emplois – Point 4 : avis de la CPRT sur l’opportunité du licenciement d’un délégué syndical – Point 5 : plan de Développement des Compétences régional 2022 – Point 6 : information sur les bilans sociaux 2020 – Point 7 : information sur le versement de la GIPA période 2016/2020 et celui de la prime exceptionnelle – Point 8 : point sur l’article 77 des Statuts du personnel – Point 9 : validation des jours RTT employeur – Point 10 : questions diverses
CMA France – DSN – Trop perçu Caisse d’Allocations Familiales – Le syndicat vous informe et vous accompagne (source : CGC CMA Nouvelle Aquitaine)
Suite à une erreur de saisie informatique au niveau national, certains agents du réseau national des CMA, peuvent être concernés par un trop perçu en matière de montant des prestations familiales accordées par la Caisse d’Allocations Familiales, entre le mois de janvier et le mois de novembre 2021.
La CGC CMA Nouvelle Aquitaine a été sollicitée à ce sujet;
Dans l’information syndicale ci-jointe, elle propose une aide au personnel de la CMAR Nouvelle Aquitaine qui est touché par les conséquences de ce trop perçu ; que dit la loi ? Y a-t-il un moyen de recours ?
Le syndicat est prêt à répondre à vos questions.
Information syndicale CGC CMA CMA FRANCE DSN CAF 12012022
INFORMATION DEFAUT DSN – CAF
Che(e)s collègues,
Un défaut de paramétrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mise en place au 1er janvier 2021 au sein du réseau des Chambres de Métiers a engendré des anomalies au niveau des remontées d’information auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Vous pouvez vérifier l’état des déclarations faites par votre employeur sur le site : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/activiteProfessionnelle.
Si vous constatez que le montant net fiscal est différent de la rubrique « net imposable » de votre fiche de paie, vous êtes concerné par le défaut. Cette erreur a des conséquences pour le versement de vos prestations sociales. La régularisation de la situation incombe à l’employeur, mais il est possible de signaler l’erreur en ligne.
La CAF peut dans les 24 mois, vous demander de rembourser un trop perçu.
La réception du courrier vous indique que vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le règlement peut être remboursé en plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).
Il existe une possibilité d’émettre un recours gracieux pour les personnes qui connaissent une situation financière compliquée. Il convient d’adresser un courrier de saisi à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CAF régionale.
La CGC-CMA reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
CPRT FORMAT CHSCT – Relevé de décisions – CMAR Nouvelle Aquitaine (26/01/2022)
RELEVE DE DECISIONS CPRT FORMAT CHSCT 26.01.2022 ADOPTE
ORDRE DU JOUR
- Les mesures de prévention liées à la crise sanitaire
- Point sur la démarche de prévention RPS au sein de la CMAR
En particulier :
« En réponse au diagnostic réalisé par la prévoyance Malakoff Humanis, le collège salarié valide les pistes d’actions proposées par le collège employeur et validées par les élus du bureau du 14 janvier 2022, à savoir :
– Organiser des ateliers QVT
– Disposer d’un agent ambassadeur santé compétent pour développer une meilleure culture de la prévention santé en entreprise
– Disposer d’un kit / fiches méthodes sur la prévention des RPS à destination de la direction, des managers et des agents
– Sensibiliser les agents sur leur santé physique
– Communiquer sur les référents handicap de la structure »
- Etat d’avancement de la réalisation du Document Unique Régional
En particulier :
« Le collège salarié demande à la direction de la CMA NA de rappeler aux directions départementales l’obligation légale de maintenir à jour leur DUERP pendant la création du Document Unique Régional »
- Information sur la communication des éléments des bilans sociaux 2020
- Retour et prise en compte suite aux commissions ad hoc CHSCT + Information sur la présentation des rapports AT/MP
En particulier :
« Le collège employeur s’engage
>>> à rappeler aux Directeurs Territoriaux la procédure de validation des relevés de décisions (ayant une trame unique régionale) des commissions ad’hoc
>>> à soumettre préalablement au collège salarié
>>> à diffuser ensuite à l’ensemble des agents de leur structure après signature des deux collèges »
- Point sur l’élaboration d’un règlement intérieur de la commission ad’hoc CHSCT
- Mise en place avantage local : cadeaux Noel enfants (article 77 du Statut)
- 8. Autres sujets d’actualité
En particulier :
« Le collège salarié de la CPRT est favorable aux jours de RTT au choix de l’employeur proposés par le collège employeur pour l’année 2022 mais rappelle que la décision de passer de 7 à 8 jours de RTT employeur et de 12 à 13 jours pour les agents à 37,5 heures et à 39 heures est une dérogation à l’accord local et ne relève donc pas de sa compétence. »
Le statut
Consultez le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat : cliquez ici - fichier PDF
Le statut