Nov 20, 2023 | Informations nationales, Nouvelle-Aquitaine
- POINTS DE REPERE CPN 52 / CPN 56
Source : réponse du Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 – page 2797
« Le dialogue social au sein du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) est institutionnalisé au sein de commissions paritaires locales et nationales.
Ces instances fonctionnent correctement et sont chargées d’étudier l’ensemble des questions relatives au statut et aux conditions de travail des personnels des CMA.
Au niveau national, le dialogue social prend ainsi place au sein de deux commissions paritaires.
- Une première commission paritaire nationale, dite CPN 56, est instituée en application de l’article 56 du statut du personnel.
Présidée par le président de l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), la CPN 56 est notamment chargée de proposer les évolutions de la valeur du point et d’étudier les éventuelles modifications du statut du personnel.
Elle peut également solliciter l’observatoire national des emplois, lui-même composé paritairement, pour des études sur toute question intéressant l’emploi dans les établissements du réseau. (…)
- Une seconde commission paritaire nationale, dite CPN 52, est instituée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative au statut du personnel administratif des chambres consulaires.
La CPN 52 édicte les règles statutaires applicables au personnel des CMA.
Elle se réunit au moins une fois par an, sous la présidence de la ministre chargée de l’artisanat ou de son représentant. (…) »
- ORDRE DU JOUR DE LA CPN 56, REUNION DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
ODJ_CPN 56_21.11.2023
13 points à l’ordre du jour
courrier du 15 nov 23 CFDT des CMA à Président CPN56
La qualité du dialogue social en question…
Oct 27, 2023 | Nouvelle-Aquitaine
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En janvier 2021, la transformation du réseau des CMA a modifié notre environnement professionnel : « passage » de plus de 80 CMA à 21 CMA sur le plan national, de 13 CMA à 1 seule CMA, en Nouvelle-Aquitaine.
Depuis ces dernières années, notre activité professionnelle est touchée par la libéralisation du marché de l’apprentissage (réforme de 2018) et la mise en concurrence (parfois accentuée, parfois nouvelle), de l’offre de services des chambres consulaires.
L’Etat réduit par ailleurs le financement de nos activités professionnelles :
- ponction en 2022, renouvelée en 2023, d’une partie de la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA), taxe qui est versée par les entreprises artisanales, en contrepartie des services que nous assurons auprès de ces mêmes entreprises,
- baisse du financement des coûts contrats apprentissage.
Dans notre réseau, l’avenir de salariés est en jeu, selon la situation budgétaire et financière de chaque établissement public.
Le Président Gérard GOMEZ est intervenu le 11 octobre dernier, afin d’informer les membres de la CPL des impacts financiers de ces mesures sur le réseau et plus particulièrement sur la CMA NA, selon la formule extraite du dernier relevé de décisions accessible sur l’Intranet.
Dans ce contexte général, la représentation et la défense des salariés sont plus encore à l’ordre du jour, tant pour notre section syndicale, que pour les représentants du personnel de notre CMA de région, membres élus au sein de la Commission Paritaire Locale ou membres désignés au sein des Commissions Ad Hoc.
La section syndicale CGC CMA mène une action qui complète celle qui est conduite par notre organisation sur le plan national, dans la droite ligne du positionnement de la CFE CGC : œuvrer au plus près des attentes et des besoins des salariés, grâce à une connaissance la plus objective possible, de toutes les questions qui les concernent, connaissance qui alimente le dialogue social que nous entretenons avec l’employeur.
A ce titre, nous sommes heureux de vous proposer le guide des représentants du personnel.
Membres élus au sein de la CPL de région et membres désignés dans les Commissions Ad Hoc, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, interviennent en faveur de chacune et chacun d’entre vous.
Nous vous invitons par conséquent à vous adresser à vos représentants dès que nécessaire, pour que les dispositions qui concernent l’activité professionnelle, les conditions de travail, la qualité de vie au travail, ainsi que l’évolution professionnelle, respectent au mieux votre intérêt.
Restant à votre écoute.
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Dans le cadre des dispositions du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et à la suite de la création de la CMA Nouvelle-Aquitaine en janvier 2021, ont eu lieu en juillet 2022, les premières élections des représentants du personnel (RP), membres de la Commission Paritaire Locale (CPL) de la CMA de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA).
- Depuis cette date, la CPL remplace la Commission Paritaire Régionale Transitoire (CPRT).
Selon le même cadre réglementaire, en octobre 2022 ont été désignés avec leur accord, les représentants du personnel membres des Commissions Ad Hoc (désignation arrêtée sur la base d’un accord majoritaire, par les RP nouvellement élus).
- Depuis cette date, les CAH se distinguent des commissions ad hoc préexistantes dans les départements.
Le livret I a pour objet de préciser l’action qui est menée par les représentants du personnel, membres élus de la CPL, en faveur de chaque salarié(e) de la CMA NA.
Le livret II a pour objet de préciser l’action qui est menée par les représentants du personnel, membres désignés des CAH, en faveur de chaque salarié(e) des délégations territoriales ou du siège de la CMA NA.
Les deux livrets présentent chacun, une synthèse des principales informations à retenir.
Livret I Représentants du personnel CPL 102023
Représentants du personnel CPL 112023
Livret II Représentants du personnel CAH 102023
Représentants du personnel CAH 112023
Bonne lecture à toutes et tous !
