Sep 28, 2008 | Informations nationales
Une réunion de la CPN 52 s’est tenue le jeudi 13 novembre dernier, à la convocation de la DCASPL, représentant le ministre Novelli, présidée par Jean-Christophe Martin, directeur de la DCASPL.
Son ordre du jour prévoyait trois points :
- l’approbation de la dernière réunion de la CPN 52, qui datait du 14 novembre 2006 ;
- l’examen du projet de rénovation du statut, tel qu’issu des travaux des CPN 50 des 16 septembre et 3 novembre 2008 ;
- la négociation salariale.
Précisons immédiatement que la négociation salariale, à la demande des organisations syndicales, sera traitée dans les prochains jours dans une reprise des travaux de la CPN 52, travaux qui n’ont été que suspendus à la fin de la réunion. Cependant, les deux augmentations, du point de 1% et des contrats adossés aux conventions de 1,3% au 31 juillet 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, demandées par les syndicats à l’ouverture du travail sur le projet de statut dès le 2 avril et approuvées lors de l’AG de juin 2008, ont été entérinées par un vote unanime de la CPN 52 avant la suspension des travaux.
Le président Griset présidait le collège des employeurs ; un représentant des secrétaires généraux siégeait à titre consultatif ; la direction générale de l’APCM était présente en la personne de son directeur général, François Moutot et de son DGA, René Doche ; la DCASPL, en dehors du directeur Jean Christophe-Martin, qui présidait la séance, était représentée par Mesdames Françoise Dufresnoy et Colette Blanquie et par Monsieur Bernard Lavergne. Pour les salariés, trois représentants de la CFDT, André Salès, Bernard Bigorre et Thierry Misandeau, une représentante de la CGT, Sylvie Blanckaert, deux représentants de la CGT Force Ouvrière (dont un seul prit part au vote) Pascal Vanin et Sylvie Testi et un représentant de la CGC-CMA, Xavier Palson.
Depuis le début des travaux en avril 2008, chaque ligne du statut avait été discutée plusieurs fois. Un accord majoritaire s’était ainsi dégagé progressivement sur « le meilleur texte possible », c’est-à-dire le plus équilibré dans l’intérêt partagé des employeurs et des salariés. Il ne faut donc pas s’étonner de constater que cette réunion fut relativement consensuelle et qu’un vote majoritaire (onze voix contre deux) ait été rapidement acquis, après que chaque organisation ait été appelée à faire les ultimes commentaires et propositions de modifications qu’elle souhaitait. C’est après trois heures et demie de discussions, à 13h30, que le projet de statut fut adopté. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2009. La date limite à laquelle les agents pourront faire état de leur opposition au reclassement qui leur sera proposé dans la nouvelle grille des emplois dans chaque chambre est fixée au 31 octobre 2009. Une commission nouvellement créée examinera le bien fondé de leur refus au niveau national et la CPL aura communication de cette nouvelle grille locale, qui devra obligatoirement se référer à la liste des emplois-repères nationale. Rappelons que le reclassement d’un agent dans les nouvelles grilles ne peut se faire qu’à égalité de traitement ou au grade immédiatement supérieur. Les agents qui, compte tenu de leur ancienneté, préfèreraient rester tributaires de l’ancien système d’avancement, auront le droit de le faire, sans toutefois pouvoir revenir sur leur décision.
Des formations au nouveau statut seront délivrées à tous les secrétaires généraux. Les syndicats pourraient également participer à des formations des agents. Un texte d’analyse des principaux points du nouveau statut, ainsi que des avancées obtenues par la CGC-CMA, avec l’appui des autres organisations, sera prochainement mis en ligne, dès que le CR officiel de la CPN 52 nous sera parvenu.
Sep 26, 2008 | Informations nationales
Une CPN 50 s’est tenue à l’APCM le 16 septembre, comme prévu, présidée par le président de l’APCM, en présence des quatre organisations représentant les salariés, du collège employeurs, de la DCASPL, avec un ordre du jour entièrement consacré à deux points : l’examen du projet de réforme du statut et la négociation salariale.
Ce second point avait été rajouté début septembre à la demande des organisations syndicales pour qu’il puisse être examiné en CPN 52, car, si elle se réunit, cette CPN 52 sera de toute évidence la dernière de l’année 2008. L’augmentation de la valeur du point accordée à la demande des syndicats pendant la négociation sur le projet de statut, au 31 juillet 2008 avec valeur rétroactive au 1er janvier 2008, étant unilatérale, elle doit nécessairement faire l’objet de la validation de la CPN 52. Nous porterons d’ailleurs une demande équitable d’un nouveau réajustement de la valeur du point, dans le contexte inflationniste que nous subissons, devant cette instance quand le moment sera venu.
Pour en revenir au nouveau statut, le représentant de la CGC-CMA a intégralement répercuté devant le collège employeurs et la DCASPL les interrogations que les délégués syndicaux ont fait remonter.
Une lecture intégrale des articles et des annexes a eu lieu pendant onze heures d’affilée dans une ambiance studieuse.
La CPN 50 a atteint l’objectif fixé, avec une bonne coordination des organisations syndicales et une participation très active de la CGC-CMA à tous les points de discussion.
Deux organisations syndicales ont émis un vote de principe d’adoption du travail ressortant des travaux achevés à 22h30 : la CFDT et la CGC-CMA. Trois organisations syndicales sur quatre se sont prononcées pour le principe d’un retour en CPN 52 (CGC-CMA, CFDT, CGT), mais la CGC-CMA a lié sa décision à la production, dans les jours qui viennent d’un texte « consolidé » qu’elle relira avec une attention particulière et qui devra être la version définitive mise à l’étude de la CPN 52.
Ce qui ne veut pas dire que ce texte ne sera pas l’objet de propositions d’amendement de la CGC-CMA (ou de plusieurs syndicats) en CPN 52.
Dès que cette ultime mouture sera connue, les délégués cgc-cma seront destinataire d’une note récapitulative sur l’équilibre général de ce projet et les points qui ont été améliorés grâce à leur action.
Le projet de statut reste, pour de longs mois encore et même s’il est promulgué, l’objet de toute notre vigilance. C’est pourquoi la CGC-CMA siègera dans tous les organismes nouveaux créés pour sa mise en place, son fonctionnement correct et son amélioration permanente et y fera entendre la voix de ses membres.
Juin 25, 2008 | La vie du syndicat
Compte rendu du Bureau du 13 juin 2008 à AGEN.
Présents : Christine Larraux-Blanchard, Alain Déjean, Xavier Palson, Myriam Boissière – De Cillia
Absents excusés : Dominique Lanarde (en négociation à Paris), Evelyne Crouillère (pour raison familiale), et Françoise Germaneau (pour cause d’assemblée générale dans sa CMA).
A 12h00, les membres se retrouvent et entament l’ordre du jour.
(suite…)
Juin 25, 2008 | L'action du syndicat
La CGC-CMA communique :
Paris, le 23 juin 2008
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le texte du mail envoyé par le Directeur Général de l’APCM François Moutot le 18 juin dernier à tous les secrétaires généraux des établissements du réseau.
Cette lecture de la délibération N° 60, adoptée en assemblée générale de l’APCM, comme les instructions comminatoires aux secrétaires généraux qui y font suite, remettent gravement en cause la parole donnée et l’esprit de la négociation.
En effet, la lettre commune des syndicats demandaient, le 2 avril 2008, aux employeurs de prendre, comme ils en ont la possibilité, une mesure unilatérale conservatoire face à l’urgence du problème posé par la régression du pouvoir d’achat des agents, en relevant immédiatement la valeur du point.
La réunion de la CPN 52, aujourd’hui encore conditionnée volontairement par les organisations syndicales représentantes du personnel à la qualité du texte obtenu, ne devait servir, dans un second temps, qu’à entériner une hausse constatée, budgétée de longue date dans les établissements, et à l’améliorer.
La manœuvre, dont le directeur général de l’APCM se fait l’instigateur, consiste à inverser abusivement la condition posée, faisant volontairement fi de l’unanimité syndicale dans l’intérêt clair et manifesté de la défense des droits légitimes des agents.
Il faut répéter avec force que c’est bien au 30 juin que cette augmentation de la valeur du point doit être constatée, avec rétroactivité au 1er janvier 2008.
Comment, après ce nouveau coup, accepter de revenir, les 2 et 3 juillet en négociation, alors que nous avions fait de ce relèvement une condition de la continuation du dialogue dès la lettre commune des organisations syndicales du 2 avril et que nous n’avons cessé depuis de faire preuve d’esprit d’ouverture et de responsabilité, comme chacun s’accorde à le constater, y compris les employeurs?
C’est sur ce type d’initiative perverse que nous risquons de tout faire capoter, si près du but.
Nous demandons à chacun de nos délégués syndicaux de nous répondre de façon urgente sur cette question, de façon à prendre une décision au sujet de la réunion prévue les 2 et 3 juillet prochain.
Texte du mail envoyé par le directeur général de l’APCM aux secrétaires généraux le 18 juin dernier :
Objet : augmentation de la valeur du point – précision importante
> Importance : Haute
Madame, Monsieur le Secrétaire Général, Une sollicitation d’un de vos collègues m’amène à apporter une clarification sur la portée de la délibération n° 60 prise lors de la dernière assemblée générale de l’APCM et relative, notamment, au point de salaire des chambres de métiers et de l’artisanat. Je vous en rappelle le contexte : la volonté du président GRISET a été de ne pas pénaliser les collaborateurs des chambres de métiers et de l’artisanat qui, suite à la démission en mars 2007 des représentants des organisations syndicales siégeant à la commission paritaire nationale 52 (CPN 52), supportent une absence de revalorisation de la valeur du point de salaire depuis cette date, faute pour le ministre en charge de l’artisanat d’avoir pu réunir la CPN 52, seule compétente en cette matière. Constatant toutefois que les travaux relatifs à la rénovation du statut avaient pris une tournure positive, le président a proposé de donner mandat aux membres du collège des présidents siégeant en CPN 52 pour proposer, lors de la première réunion de cette instance et dans le cadre d’un accord global sur le statut, une augmentation de la valeur du point salaire de 1%, à effet rétroactif au 1er janvier 2008. J’attire néanmoins particulièrement votre attention sur le fait que le sens de la délibération n’était pas de donner à l’augmentation proposée un effet immédiat : elle ne pourra être mise en oeuvre que lorsque les organisations syndicales auront désigné leurs représentants à la CPN 52 puis que ladite commission se sera prononcée. Toute décision de revalorisation avant cette échéance serait illégale et prématurée. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes salutations les meilleures. François MOUTOT
Juin 1, 2008 | L'action du syndicat
Rénovation des statuts : compte rendu du séminaire des 14,15,16,22 et 23 mai 2008
La CGC-CMA, qui participe activement au dialogue sur la rénovation du statut depuis novembre 2006, avait déploré en son temps la rupture de ce dialogue survenue en mars 2007.
Le syndicat n’avait cessé depuis de réclamer la reprise de la négociation, considérant que la situation ne cessait d’empirer du point de vue de la situation des agents.
Ce point fut acquis lors du premier séminaire du début du mois d’avril 2008. Ainsi que nous en avions alors rendu compte à nos mandants, la discussion s’était engagée laborieusement, sur la base d’une proposition employeur, dont il nous a fallu constamment depuis amender l’écriture, article par article.
(suite…)
