Mar 13, 2007 | La vie du syndicat
Sur convocation en date du 10 février 2007, l’Assemblée Générale Extraordinaire du SNECM s’est déroulée le samedi 10 mars 2007 à 16 h 30, dans les locaux de la CMA de la Gironde à Bordeaux avec l’ordre du jour suivant :
- Détermination du quorum
- Modification des statuts
Les travaux sont ouverts à 16 h 30.
- DETERMINATION DU QUORUM :
Xavier PALSON procède aux formalités d’émargement des membres présents, collecte et comptabilise les pouvoirs des membres représentés.
Le quorum est atteint.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement.
- MODIFICATIONS DES STATUTS
Sur proposition des membres du bureau, l’Assemblée Générale Extraordinaire adopte à l’unanimité la nouvelle rédaction des statuts, dont la nouvelle dénomination pour notre organisation syndicale :
CGC-CMA
Confédération Générale des Cadres – Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
(Syndicat National de l’Encadrement des Chambres de Métiers et de l’Artisanat)
Les travaux de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont clos à 17 h 00.
Mar 13, 2007 | L'action du syndicat
Monsieur le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
12, avenue Marceau
75008 Paris
Agen, le 11 mars 2007
Monsieur le Président,
Dès le lendemain des élections en CPN 50, nous avons manifesté notre volonté ferme et prioritaire d’engager avec nos employeurs le travail fondamental d’une révision statutaire. Déjà et depuis des années, nous constations, en plein accord avec nos employeurs, l’obsolescence et la dangerosité de l’application hétérogène et dérégulée du statut déjà ancien qui nous régit. Notre organisation, nouvelle venue sur ce chantier, y a démontré depuis sa capacité de proposition, dans ce qui reste pour nous à la fois l’outil principal de la dynamisation du réseau des CMA et une occasion « historique » de moderniser et de mettre en phase avec l’époque les compétences professionnelles, souvent remarquables, des 12 000 agents du réseau des CMA, sous la direction mieux éclairée de leurs présidents et directeurs généraux des services.
Aujourd’hui, nous nous défions de toute vision systématiquement négative de l’avancement de ce chantier. Cependant, notre organisation se trouve dans une difficulté extrême, à la fois calendaire et décisionnelle. Au lendemain de notre assemblée générale 2007 qui s’est tenue à Bordeaux samedi 10 mars dernier et mandatés par elle, nous insistons dans ce courrier sur les points suivants :
- La nécessaire qualité du travail de fond restant à accomplir rend d’ores et déjà obsolète le calendrier prévu.
- La mise en place d’un statut équilibré et progressiste, d’où les employeurs tireront demain des avantages décisifs quant aux services qui doivent être rendus aux artisans et dans lequel 12 000 agents trouveront un cadre à la fois protecteur et motivant, cette mise en place, même en regard du temps déjà perdu ces dernières années, ne saurait pour autant être de nature métronomique, ni compulsive. C’est à l’institution d’imposer raison et sérénité aux téméraires et aux irréfléchis de tous bords.
- Si, moyennant des efforts très importants des deux collèges, une écriture du statut pouvait être présentée à l’assentiment de la tutelle d’ici le 31 décembre 2007, nous souhaiterions que sa mise en fonction se fasse au plus tôt le 1er juillet 2008, pour que l’impact financier de ces mesures soit modéré, dans l’intérêt général puisque sur un demi exercice budgétaire.
- Enfin, le SNECM/ CGC affirme que ce projet de statut rénové ne présentera d’intérêt que si les outils de la transparence nécessaire à son respect sont mis en place avant même son application légale. En effet ce statut doit essentiellement profiter, comme les deux projets politiques que l’ensemble des présidents des chambres de métiers et de l’artisanat ont conceptualisés depuis 2000, aux artisans pour lesquels nous oeuvrons et au réseau national en tant que tel, et non pas aux avantages singuliers des uns ou des autres.
C’est pourquoi les adhérents du SNECM/CGC réunis en Assemblée Générale vous demandent de les laisser travailler avec les Présidents qui vous représentent pour construire en commun un statut rénové selon un planning réaliste.
Dans l’attente de signes de convergence avec ces positions, nous vous réaffirmons solennellement que nous sommes en désaccord total, consubstantiel à notre philosophie d’action, avec l’attitude qui consiste à ne pas siéger au sein des instances paritaires régulatrices de la vie du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. C’est pourquoi nous n’adopterions, contraints et forcés, cette attitude que dans l’extrémité qui nous serait imposée par un jusqu’auboutisme aveugle, augurant d’un avenir sombre pour nous tous.
Veuillez, Monsieur le Président, accepter l’expression de nos plus respectueuses salutations.
Le bureau du Syndicat National de l’encadrement des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
sur mandat de son assemblée générale 2007.
Mar 13, 2007 | La vie du syndicat
Sur convocation en date du 10 février 2007, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du SNECM s’est déroulée le samedi 10 mars 2007 à 11 h, dans les locaux de la CMA de la Gironde à Bordeaux avec l’ordre du jour suivant :
- Détermination du quorum
- Approbation de l’ordre du jour
- Approbation du C-R de l’Assemblé Générale Ordinaire 2006
- Rapport moral de la Présidente
- Rapport du Trésorier (avec quitus)
- Analyse de la situation actuelle
- Questions diverses
Les travaux sont ouverts à 11 h 00.
- DETERMINATION DU QUORUM :
Le Secrétaire Général procède aux formalités d’émargement des membres présents, collecte et comptabilise les pouvoirs des membres représentés.
Le quorum défini dans les statuts est atteint.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement.
L’ordre du jour est adopté
- APPROBATION DU C-R DE l’Assemblée Générale Ordinaire 2006
Après lecture du compte rendu, ce denier est adopté à l’unanimité.
- RAPPORT MORAL DE LA PRESIDENTE :
« Chers adhérents, mes chers collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier Patrick DUSSERT qui nous a permis d’organiser cette Assemblée Générale à BORDEAUX et qui s’est chargé de toute la logistique. En effet, mon état de santé ne me permettait pas de me déplacer sur PARIS.
Je remercie également Dominique LANARDE, Xavier PALSON et Alain DEJEAN, tous trois membres du bureau, qui m’ont représenté une bonne partie de l’année dans tous les groupes de travail concernant la rénovation du statut, ce qui représentait une très lourde tâche.
Vous avez pu suivre le fil des évènements grâce aux comptes rendus qui vous ont été transmis et dont nous parlerons cet après- midi.
En ce qui concerne les autres réunions :
– J’ai assisté aux CPN 50 des 23 février et 3 mai 2006. Xavier PALSON à celle du 12 octobre 2006. Il était également présent aux CPN 52 des 6 avril 16 mai et 14 novembre 2006.
– Nous avons été reçus à deux reprises par la DECASPL le 3 mai 2006 et le 27 janvier 2007.
– Xavier m’a représentée aux Comités Directeurs des Fonctions Publiques le 9 mars et le 6 juillet 2006.
– Nous avons été représentés au conseil d’orientation du Centre de formation des CMA, ainsi qu’au conseil d’administration du FAF, par Xavier Palson.
– Nous avons tenu deux réunions de bureau à AGEN : le 17 juin et le 16 décembre 2006.
Vous avez pu constater qu’un site Internet avait été mis en place (https:/) – merci à Françoise de le faire vivre – il y a sûrement des améliorations à lui apporter ( si vous avez des suggestions, n’ hésitez pas ! ), mais il a au moins le mérite d’ exister .
A ce sujet, si vous avez des informations à diffuser sur le site, communiquez-les moi.
D’ autre part, grâce à Internet vous recevez très rapidement les comptes rendus, aussi, afin de mettre à jour nos listings d’adresses électroniques, ayez la gentillesse de renvoyer les fiches d’informations qui vous ont été transmises.
A plusieurs reprises, nous vous avons demandé votre point de vue en ce qui concerne la rénovation du statut : c’est un sujet grave sur lequel je déplore que de nombreux membres du syndicat n’aient pas réagi.
Nous sommes toujours ravis d’accueillir de nouveaux adhérents, plusieurs agents nous ont rejoint cette année en métropole ainsi que, sans doute dans les tous prochains jours, une section d’outremer qui se rallie à notre syndicat.
Il est vrai que le fait d’être présent et actif dans les Commissions Paritaires Nationales permet au SNECM/CGC de mieux se faire connaître et de se développer.
Pour conclure, 2006 a été une année de négociations souvent rudes, où nous avons pleinement joué notre rôle de représentation et de défense des agents. Je souhaite et j’espère qu’en 2007, les salariés des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, cadres comme non cadres, seront reconnus à leur juste valeur et que la CPN 50 prévue le 20 mars et la CPN 52 prévue le 23 mars permettront d’aboutir sur une réforme équilibrée et progressiste du statut, conformément à notre revendication.
Je vous remercie encore et vous souhaite à toutes et tous la réussite de tous vos projets pour 2007. »
Après cette lecture, le secrétaire général insiste sur l’importance de pouvoir disposer d’une adresse électronique par adhérent actif. Le trésorier soute rajouter au rapport moral un commentaire qui rappelle aux adhérents que les comptes-rendus des réunions sont rédigés dans des délais très courts et que nous demandons aux adhérents leurs réactions immédiates qui nous sont absolument nécessaires dans les négociations.
Le vice-président ajoute que c’est d’autant plus important que notre point de vue syndical est de plus en plus pris en compte.
Le rapport moral est adopté à l’unanimité.
– Le nombre d’adhérents est en augmentation.
– Tous les adhérents ont réglé leur cotisation 2006 ;
– Les comptes font apparaître un très léger excédent ;
– Le montant des cotisations 2007, incluant la protection juridique CGC, répercute partiellement l’augmentation des timbres confédéraux. Selon l’indice, l’âge et la situation, les cotisations s’étagent entre 67 et 125 euros.
En conclusion, la comptabilité est saine. Nos dépenses vont augmenter par suite des déplacements nécessaires pour la rénovation du statut.
Le rapport du trésorier est adopté. Quitus lui est donné après examen des comptes 2006 par 2 commissaires aux comptes.
- ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
Une analyse détaillée de la situation des négociations en vue de la rénovation du statut est présentée par les membres du bureau présents dans les discutions. Les adhérents font part de la réaction des sections syndicales du réseau. Grâce au site Internet, l’information est partagée en temps réel. Pour éviter de donner des informations précises à des visiteurs du site qui ne seraient pas syndiqués, un accès réservé va être mis en place.
La décision est prise d’envoyer au Président de l’A.P.C.M. un courrier qui précise avant l’ultime réunion du travail du 14 mars prochain la position de notre organisation (voir document annexé).
La discussion se poursuit pendant et après le déjeuner pris en commun.
Des réunions d’information et de recrutement de nouveaux adhérents doivent être mises en place dans le calendrier.
Une information sur les mécanismes de financement de la formation syndicale doit rapidement être élaborée.
Plusieurs interventions témoignent de demandes d’ouverture de sections syndicales.
Le lieu de la prochaine Assemblée Général Ordinaire sera Paris et pourrait se dérouler un jour de semaine, si les mécanismes budgétaires et règlementaires le permettent.
Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour, les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire sont clos à 16 h 30.
Mar 13, 2007 | L'action du syndicat
Etaient présents :
2 présidents de CMA, 2 secrétaires généraux, le DGA de l’APCM, 1 agent de l’APCM, 8 représentants des organisations syndicales représentatives des salariés des CMA (2 CFDT, 2 CGT, 2 CGT-FO, 2 SNECM-CGC)
Le but de cette réunion avait été précisé lors de la dernière rencontre du groupe, les 27 et 28 février derniers. Il s’agissait exclusivement d’étudier les fiches « emplois repères », dont certaines avaient été modifiées en fonction des remarques déjà prises en compte dans les réunions précédentes.
Ces fiches, qui sont au nombre de 15, donnent pour chacune :
§ 1 intitulé principal ;
§ Une « raison d’être » de l’emploi ;
§ 1 liste du ou des « emplois type » rattachés à cet « emploi repère » ;
§ Des éléments caractéristiques de l’emploi :
o des critères classants (6), chacun ayant une valeur numérotée de 1 à 6 ;
o une classification comprenant éventuellement une ou plusieurs catégories, une position correspondante et un indice proposé ;
o un descriptif des conditions d’avancement de grade ;
o des qualifications lorsqu’elles sont co-substantielles à l’emploi
Sont annexées à chaque fiche « emploi repère » :
- Une ou plusieurs fiches « emplois types », chacune comprenant :
- L’intitulé de l’ « emploi type » et de l’ « emploi repère » de référence
- La « raison d’être » de l’ « emploi type »
- La description des activités principales de l’agent
- La description des activités complémentaires possibles dans cet « emploi type »
- Les critères classants (6 sur 6 gradations, comme précédemment, pour chaque activité principale et pour chaque activité complémentaire
- La classification de base et les qualifications possibles selon les activités complémentaires
- La référence à l’article du statut qui impose cette ou ces classifications
Entre le mercredi 7 14h30 et le jeudi 8 16h30, le groupe de travail a uniquement pu « balayer » les intitulés principaux des 15 fiches « emplois repères » et certains intitulés des fiches « emplois types » lorsqu’elles étaient présentes, ainsi que certains libellés
de « raisons d’être ». Les critères classants, les indices en fonction des activités principales ou complémentaires n’ont fait l’objet d’aucun travail et d’aucune discussion conclusive.
Ce travail lacunaire a notamment laissé de côté l’ensemble des emplois des agents de maîtrise, des cadres et des cadres supérieurs (agents de développement économique, responsable d’unité, de service, directeur de service, etc), à l’exception des cadres enseignants.
La surprise de taille a été l’assimilation par les employeurs des professeurs à la grille indiciaire des cadres, ce qui était légitime et demandé, mais en rabaissant de 20 points d’indice (du coefficient précédent d’entrée dans la catégorie cadre à 390 au nouveau coefficient de 370 pour tout le monde !!!).
Par ailleurs, la distribution en cours de séance du compte rendu des journées de travail précédentes a notoirement perturbé le travail du groupe, un certain nombre de demandes de corrections s’étant spontanément exprimé.
CONCLUSION
La journée prévue pour la « synthèse des travaux, le 14 mars prochain, s’annonce donc incroyablement confuse et difficile, car c’est au soir de ce 14 mars que chaque organisation syndicale devra se prononcer sur son comportement et ses responsabilités, afin de ne pas ensuite être caution du déroulement préjudiciable aux salariés qui sont ses mandants des Commissions Paritaires Nationales 50 et 52.
La CGC proteste avec la dernière énergie contre le procédé qui consiste à annoncer dans le CR des 27 et 28 février dernier un ordre du jour prévu d’ores et déjà par les employeurs pour une CPN 50 annoncée pour le 20 mars, et une CPN 52, dernière étape avant la parution au journal officiel d’un statut qui contraindra 12 000 agents tout au long de leur carrière professionnelle, CPN 52 prévue le 23 mars alors que la majorité du travail nécessaire n’est pas effective, même si l’on s’en tenait à la connaissance des propositions de l’APCM et des employeurs !!!
La CGC proteste de la même façon devant la faiblesse dérisoire des moyens mis à la disposition du groupe de travail en rapport avec l’enjeu (pas même un ordinateur portable en séance, moyen que l’on met à la disposition de n’importe quel sous-groupe de travail sur n’importe quel sujet mineur aujourd’hui !).
Comment ne pas en conclure qu’il s’agit là de discussions en trompe l’œil et que nous sommes embarqués dans un semblant de paritarisme ! Les employeurs, dont certains présidents, de bonne foi, ressentent une gêne grandissante devant la grossièreté du procédé (ils nous l’ont confié, « out of the record ») et l’absence de sérieux de la part de l’APCM, ces employeurs sont bel et bien d’accord sur le passage en force pour certaines clauses iniques.
Quant aux secrétaires généraux, autrement dénommés les directeurs des services, les chefs du personnel, les salariés « politiques », les membres du collège employeurs*, très largement responsables dans leur majorité de la mauvaise application du statut actuel, ils n’ont rien fait pour aider à avancer sur ce sujet crucial du nouveau statut.
Enfin… rien en dehors de la revendication opportuniste d’avantages indiciaires inouïs (voir la grille jointe) au regard de leurs responsabilités dans le naufrage de l’ancien statut.
*mais le secrétaire général adjoint pourrait, lui, être élu dans le collège salarié (sic) en CPL et sièger en face de son président et de son secrétaire général présents d’office dans le collège employeurs (disposition présentée par l’APCM) !!!!
Si on gêne, on peut s’en aller !
Mar 9, 2007 | L'action du syndicat
Présents:
5 Présidents +2 administratifs APCM
Syndicats salariés: 4CFDT, 2 CGT-FO, 2CGT, 2S.G., 2 SNECM .
Le calendrier proposé par le collège Employeur est le suivant: réunion de la CPN 50 le 20 mars suivi d’une réunion de la CPN 52 le 23 mars 2007 => obligation de tenir une réunion la semaine prochaine (7 et 8 mars pour étudier les Emplois-Repères) et d’une réunion « d’accord» le 14 mars 2007. Les organisations syndicales soulignent l’impossibilité de tout faire en si peu de temps; il s’en suit un dialogue de sourd, comme nous l’avons subi à chaque réunion….
1 Les outils de la transparence:
L’observatoire national des Emplois des Personnels des CMA: le document fait apparaître qu’il n’y a pas de paritarisme dans sa composition et qu’il est présidé par le Président de l’ APCM ou son représentant. Composition paritaire et alternance de présidence demandée… .
Modalités du classement en catégorie et niveau: l’activité principale détermine la classification de l’activité, les activités complémentaires détermineront les niveaux différents avec dans ces cas classification supérieure.
L’entretien et la grille d’évaluation: outre des renseignements généraux elle fait un bilan de l’activité et fixe les objectifs de l’année suivante, puis donne les conclusions de l’entretien; si rajoute un fiche individuelle de formation. A noter l’appel à l’auto évaluation de l’agent. Il faut absolument que l’entretien soit annuel, tout au moins pour certaines catégories d’agent ( en particulier les débutants). La CGT produit un document sur l’entretien, qui bien qu’intéressant, apparaît très lourd
La CPL:.à partir de ces premières modifications écrites des statuts de nombreux et souvent très vifs échanges ont lieu. Des modifications de textes seront faits pour la semaine prochaine ( il est demandé que les modifications soient proposées avant la réunion du 14 mars 2007 afin de faire des contre propositions éventuelles).
Le licenciement: des textes nouveaux sont distribués en séance. Ces textes ne sont pas acceptables en l’état (licenciement pour insuffisance professionnelle, suppression d’emploi ou inaptitude physique). Si les syndicats ne sont pas opposés à l’apparition dans les statuts du licenciement pour insuffisance professionnelle ils ne peuvent admettre les conditions d’indemnité mentionnées. La rupture des négociations fut proche. A voir la semaine prochaine.
L’élaboration des fiches emplois types et des critères classant représentent un travail colossal et difficilement réalisable dans le peu de temps disponible.
3 Grilles Indiciaires L’APCM remet une nouvelle grille un peu plus positive mais qui a pour particularité de créer 2 catégories de salariés :
– un « ventre mou » des Employés aux Cadres, sans évolutions notables ;
– une direction supérieure qui bénéficiera d’avancées substantielles
– des propositions sont faites par la CGT-FO (voir document 3-1), ainsi qu’un tableau sur la masse salariale par la CFDT
En conclusion :
Alors que les négociations paraissent évoluer vers du positif ( mais seulement au travers des paroles et pas encore d’écrits…) le SNECM s’inquiète que les représentants des Présidents veulent finaliser le projet le 22 mars 2007 alors qu’à notre avis aucun texte consensuel ne peut aboutir avant cette date, même avec toute la meilleure volonté !
Les salariés attendent depuis plus de 20 ans une évolution de la grille et espèrent un bon texte ( voir les CCI) ; ils sont prêts à attendre quelques mois de plus ….
