Motion demandant l’ouverture de négociations portant sur les salaires
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Décret no 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Lien de téléchargement : Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015.
Le 12 février 2015, à la suite de la CPN 52 de décembre 2014, la CGC-CMA a rencontré le représentant du Ministère à la Direction Générale des Entreprises, à propos des enjeux de la réforme de l’Annexe X du Statut.