Relevé de décisions CPRT format ordinaire CMAR Nouvelle Aquitaine 30_11_2021

Jan 17, 2022 | Nouvelle-Aquitaine

RELEVE DECIS CPRT FORMAT ORDIN 30 11 2021 adopté

Point 1 : dossiers d’actualité – Point 2 : présentation du projet de la grille des emplois de la CMAR NA modifiée – Point 3 : information sur la communication des tableaux nominatifs des emplois – Point 4 : avis de la CPRT sur l’opportunité du licenciement d’un délégué syndical – Point 5 : plan de Développement des Compétences régional 2022 – Point 6 : information sur les bilans sociaux 2020 – Point 7 : information sur le versement de la GIPA période 2016/2020 et celui de la prime exceptionnelle – Point 8 : point sur l’article 77 des Statuts du personnel – Point 9 : validation des jours RTT employeur – Point 10 : questions diverses

CMA France – DSN – Trop perçu Caisse d’Allocations Familiales – Le syndicat vous informe et vous accompagne (source : CGC CMA Nouvelle Aquitaine)

Jan 17, 2022 | Nouvelle-Aquitaine

Suite à une erreur de saisie informatique au niveau national, certains agents du réseau national des CMA, peuvent être concernés par un trop perçu en matière de montant des prestations familiales accordées par la Caisse d’Allocations Familiales, entre le mois de janvier et le mois de novembre 2021.

La CGC CMA Nouvelle Aquitaine a été sollicitée à ce sujet;

Dans l’information syndicale ci-jointe, elle propose une aide au personnel de la CMAR Nouvelle Aquitaine qui est touché par les conséquences de ce trop perçu ; que dit la loi ? Y a-t-il un moyen de recours ?

Le syndicat est prêt à répondre à vos questions.

Information syndicale CGC CMA CMA FRANCE DSN CAF 12012022

 

Défaut de paramétrage de la Déclaration Sociale Nominative.

Jan 17, 2022 | Bretagne

Un défaut de paramétrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mise en place au 1er janvier
2021 au sein du réseau des Chambres de Métiers a engendré des anomalies au niveau des remontées
d’information auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Vous pouvez vérifier l’état des déclarations faites par votre employeur sur le site :

https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/activiteProfessionnelle

Si vous constatez que le montant net fiscal est différent de la rubrique « net imposable » de votre fiche
de paie, vous êtes concerné par le défaut. Cette erreur a des conséquences pour le versement de vos
prestations sociales. La régularisation de la situation incombe à l’employeur, mais il est possible de
signaler l’erreur en ligne.

La CAF peut dans les 24 mois, vous demander de rembourser un trop perçu.
La réception du courrier vous indique que vous devez rembourser les prestations versées à tort par la
Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le règlement peut être
remboursé en plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées
par la suite).

Il existe une possibilité d’émettre un recours gracieux pour les personnes qui connaissent une situation
financière compliquée. Il convient d’adresser un courrier de saisi à la Commission de Recours Amiable
(CRA) de votre CAF régionale.

La CGC-CMA reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

INFORMATION DEFAUT DSN – CAF

Jan 12, 2022 | Île-de-France, Informations nationales

Che(e)s collègues,

Un défaut de paramétrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mise en place au 1er janvier 2021 au sein du réseau des Chambres de Métiers a engendré des anomalies au niveau des remontées d’information auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Vous pouvez vérifier l’état des déclarations faites par votre employeur sur le site : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/activiteProfessionnelle.

Si vous constatez que le montant net fiscal est différent de la rubrique « net imposable » de votre fiche de paie, vous êtes concerné par le défaut. Cette erreur a des conséquences pour le versement de vos prestations sociales. La régularisation de la situation incombe à l’employeur, mais il est possible de signaler l’erreur en ligne.

La CAF peut dans les 24 mois, vous demander de rembourser un trop perçu.

La réception du courrier vous indique que vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le règlement peut être remboursé en plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).

Il existe une possibilité d’émettre un recours gracieux pour les personnes qui connaissent une situation financière compliquée. Il convient d’adresser un courrier de saisi à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CAF régionale.

La CGC-CMA reste à votre disposition pour répondre à vos questions.